Conditions générales de vente
1. Informations Générales
La société MINIM 3DLab, Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à 32 C RUE Georges Clemenceau 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'île, est immatriculée sous le numéro . Son numéro de TVA intracommunautaire est Non applicable. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : minim-3dlab.myshopify.com.2. Produits et Services
L’entreprise propose des services ou produits relevant de Vente en ligne d’objets décoratifs et utilitaires imprimés en 3D, fabriqués à la demande en petite série.. Les principales caractéristiques de ces produits et services sont : Les produits proposés sont des objets imprimés en 3D à partir de modèles originaux ou sélectionnés, réalisés avec soin en petite série ou à la demande. Chaque produit présente des caractéristiques propres liées au procédé d’impression 3D (légères variations de texture, d’aspect ou de finition), qui font partie intégrante de l’objet et ne constituent pas un défaut. Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. . Le prix est fixé selon le barème suivant : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. .3. Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Les paiements sont acceptés par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Shopify Payments / Stripe). La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement..4. Livraison
Les délais de livraison sont estimés à Les produits étant imprimés à la demande, les délais de fabrication et d’expédition sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais de transport. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume de commandes ou de contraintes techniques., et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. D’autres zones de livraison pourront être proposées ultérieurement..5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué : Oui.6. Garanties
L’entreprise applique les garanties légales suivantes : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’acheteur peut contacter le vendeur afin d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur. .7. Médiation et Litiges
En cas de litige, un médiateur de la consommation est non proposé..8. Assurance
L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Non.Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.